Les deepfakes, ces images et vidéos truquées hyperréalistes, soulèvent de nombreuses questions juridiques quant à la frontière entre la liberté d’expression et la manipulation de l’information en ligne. Avec l’amélioration constante des technologies de synthèse d’images, il devient de plus en plus facile de créer des deepfakes et de les diffuser à grande échelle. Bien que certains aspects des deepfakes relèvent de la parodie ou de la satire et soient protégés par la liberté d’expression, d’autres sont utilisés pour diffuser de fausses informations ou porter atteinte à la réputation d’une personne.
Quelles sont les conséquences juridiques des Deepfakes en France ?
En France, la création et la diffusion de deepfakes peuvent entraîner des conséquences juridiques sévères.
- Les deepfakes sont considérés comme une forme de désinformation qui peut porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la réputation d’une personne. La création et la diffusion de deepfakes à des fins malveillantes sont passibles de poursuites judiciaires pour diffamation, injure ou violation de la vie privée ;
- La loi française sur la manipulation de l’information de 2018 interdit la diffusion de “fausses informations” dans le but de troubler l’ordre public ou de porter atteinte à la sincérité d’un scrutin. Bien que cette loi ne mentionne pas explicitement les deepfakes, ceux-ci pourraient être considérés comme une forme de désinformation visée par la loi ;
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE donne aux citoyens le droit de contrôler leurs données personnelles, y compris leur image et leur voix. La création de deepfakes sans le consentement de la personne pourrait donc constituer une violation du RGPD ;
- La loi Avia de 2020 oblige les plateformes en ligne à retirer dans les 24 heures tout contenu illicite signalé par les utilisateurs, sous peine d’amendes pouvant atteindre 1,25 million d’euros. Cette loi pourrait s’appliquer aux deepfakes diffusés sur les réseaux sociaux.
En résumé, la législation française offre plusieurs bases juridiques pour engager des poursuites contre les créateurs et diffuseurs de deepfakes, en particulier lorsque ceux-ci sont utilisés à des fins de désinformation ou portent atteinte à la vie privée des personnes. La réglementation des deepfakes en France est donc relativement stricte, bien que non spécifique. Et c’est un bon début, surtout que les deepfakes affectent dangereusement la mémoire, selon l’étude d’ExpressVPN.
Où se situe la frontière entre la liberté d’expression et la manipulation de l’information en ligne ?
En France, la liberté d’expression est un droit fondamental protégé par la loi. Cependant, la manipulation de l’information en ligne soulève des questions juridiques complexes sur la frontière entre la liberté d’expression et la désinformation.
- La liberté d’expression protège le droit des individus à exprimer leurs opinions et idées sans crainte de censure ou de sanction. Cela inclut le droit de partager des informations, même si elles sont fausses ou trompeuses ;
- D’un autre côté, la diffusion intentionnelle de fausses informations dans le but de tromper le public peut être considérée comme une forme de manipulation de l’information. Cela soulève des inquiétudes quant aux dommages potentiels pour la société et la démocratie ;
- Les deepfakes, qui utilisent l’intelligence artificielle pour manipuler ou générer de fausses images et vidéos de personnes, posent un défi particulier. Bien qu’ils puissent être utilisés à des fins humoristiques ou artistiques, ils peuvent aussi être utilisés pour diffuser de la désinformation ou porter atteinte à la réputation d’une personne ;
- La législation actuelle en France interdit la diffusion de fausses informations dans le but de troubler l’ordre public. Cependant, déterminer si une information est “fausse” et établir l’intention peut être très subjectif. De nouvelles lois plus spécifiques sur la désinformation et les deepfakes pourraient être nécessaires pour clarifier la frontière entre la liberté d’expression et la manipulation de l’information.