Brexit : où en sommes-nous dans le processus de sortie de l’UE ?

Après des mois d’âpres négociations, le Royaume-Uni et l’UE ont réussi à accorder leurs violons sur les modalités du Brexit (abréviation de « British Exit »). Les deux parties ont fini par trouver des compromis, entre autres, sur les droits des citoyens britanniques vivant dans l’UE et de ceux des citoyens européens résidant au Royaume-Uni, sur l’épineuse question de la frontière nord-irlandaise et sur la facture du Brexit. Nous vous livrons l’essentiel de ce projet d’accord de 585 pages !

Immigration

Brexit drapeauxSi vous viviez au Royaume-Uni jusqu’à présent, vous ne serez pas contraint à l’exil après le Brexit. Selon ce projet d’accord, tous les citoyens de l’UE ayant vécu légalement au Royaume-Uni pendant une durée d’au moins cinq ans avant 2021 pourront y rester.

Les membres proches de leur famille pourront également les rejoindre au Royaume-Uni et les enfants nés d’immigrés européens vivant au Royaume-Uni seront protégés. De même, les ressortissants britanniques ayant vécu dans l’UE de manière continue pendant au moins cinq ans jusqu’à la fin de la période de transition pourront y rester.

Commerce

Pas de panique! Vos produits préférés ne disparaîtront pas des étals. Les produits déjà présents sur les marchés britanniques et européens au 1er janvier 2021 continueront d’être reconnus et la TVA qui les concerne restera inchangée.

Les animaux vivants et les produits d’origine animale devront se conformer aux règles de l’UE avant d’être exportés du Royaume-Uni, tandis que les marques de l’Union européenne seront protégées au Royaume-Uni. De l’autre côté, les coopérations fiscales et douanières subsisteront après la fin de la période de mise en œuvre

Justice

Inutile de vous inquiéter si vous avez une affaire en cours. Les personnes recherchées en vertu d’un mandat d’arrêt européen verront leurs affaires traitées selon les mêmes règles si elles sont arrêtées avant janvier 2021.

Bonne nouvelle pour les hommes d’affaire et les chefs d’entreprise! Les procédures judiciaires civiles et commerciales, ainsi que les obligations contractuelles entre l’UE et le Royaume-Uni se poursuivront pendant toute la période.

La Commission européenne pourra même engager des procédures d’infraction à l’encontre du Royaume-Uni jusqu’à quatre ans après la fin de la période de mise en œuvre, en cas de non-respect de la législation de l’UE.

Facture du divorce

40 milliards de livres sterling, le prix du divorceCe point de blocage a lui aussi connu un heureux dénouement. Le Royaume-Uni et l’Union européenne ont convenu d’une méthodologie pour calculer la note du Royaume-Uni, ainsi qu’un calendrier de paiement. Le montant estimé varie entre 35 et 39 milliards de livres sterling.

Le capital de la Banque européenne d’investissement, qui s’élève à près de 3,1 milliards de livres sterling, et les paiements à la Banque centrale européenne seront remboursés sur 12 ans à compter de 2019. Le Royaume-Uni honorera ses engagements financiers vis-à-vis des fonds fiduciaires de l’UE et de l’accord UE-Turquie sur les réfugiés.

Frontière nord-irlandaise

Cette question qui constituait le point de blocage principale, a eu un début de solution. Un filet de sécurité (en anglais backstop) a été mis en place pour assurer que le Royaume-Uni ne sera pas divisé. La période de transition pourrait même être prolongée pour éviter que cela n’arrive.

Un territoire douanier unique sera défini entre le Royaume-Uni et l’UE pour assurer la libre circulation des marchandises. Les animaux vivants se déplaçant entre les deux Irlande ne seront pas soumis à des contrôles, tandis que les produits d’Irlande du Nord vendus dans l’UE pourront être étiquetés comme provenant d’Irlande du Nord ou de l’UE.

Période de transition

Le Royaume-Uni pourra demander une prolongation de la période de transition à tout moment avant le 1er juillet 2020. Si le futur accord ne peut pas être mis en œuvre d’ici à décembre 2020, le Royaume-Uni pourra mettre en œuvre le filet de sécurité de l’Irlande du Nord ou demander une prolongation.

Si une prolongation était accordée, le Royaume-Uni n’aurait plus à participer au budget de l’UE en tant qu’État membre. Le Royaume-Uni pourra introduire une nouvelle politique agricole, à condition que les paiements restent dans les limites convenues.

Sources :

https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/draft_withdrawal_agreement_0.pdf

https://news.sky.com/story/draft-brexit-agreement-in-detail-what-you-need-to-know-11554969

https://www.bbc.com/news/uk-politics-32810887

https://www.independent.co.uk/topic/brexit-deal?CMP=ILC-refresh

https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/la-grande-bretagne-et-l-ue/brexit-nous-sommes-a-90-daccord-avec-les-britanniques-mais-la-question-irlandaise-peut-faire-echouer-les-negociations_2993649.html

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