Vous n’arrivez pas à prendre rendez-vous à la préfecture ? Il n’y a plus aucune plage horaire libre pour un RDV ? Prendre rendez-vous à la préfecture peut rapidement devenir un parcours du combattant.
La totalité de ces interrogations font partie des recherches régulières sur le web. Effectivement, il est compliqué, voire même impossible, d’obtenir un RDV à la préfecture de nos jours.
Néanmoins, pour décrocher un titre de séjour, les étrangers doivent passer obligatoirement par la case rendez-vous. Sans RDV à la préfecture, l’étranger se retrouve dans l’impossibilité d’avoir un titre de séjour !
Les avocats en droit des étrangers peuvent représenter une aide pour décrocher un rendez-vous à la préfecture (à part pour les préfectures présentes dans les départements 91 et 93). Si vous ne parvenez pas à prendre rendez-vous à la préfecture, lisez ce qui suit.
Pourquoi y a-t-il autant de soucis pour décrocher un rendez-vous à la préfecture ?
Décrocher un RDV à la préfecture, pour une demande ou un renouvellement de titre de séjour est une tâche bien compliquée. Effectivement, la majorité des demandeurs le disent : la prise de rendez-vous en préfecture est quasiment mission impossible même en vous rendant sur le service https://rdvprefecture.com/ !
Différentes causes engendrent ces soucis :
Désormais, ce sont les sites web qui ont remplacé l’accueil des préfectures. Ainsi, dans cette situation, la prise de rendez-vous s’effectue désormais seulement sur le web en fonction des plages horaires libres. Toutefois, les préfectures ne donnent pas toujours la possibilité d’effectuer des réservations de rendez-vous sur leur portail web. Il y a peu de disponibilité de plages horaires, et les créneaux sont proposés uniquement à des heures spécifiques.
Pour des causes de limitations budgétaires, on observe une diminution du personnel dans les préfectures. Ainsi, les préfectures ne possèdent pas les moyens nécessaires leur offrant la possibilité d’accueillir du public pour des prises de rendez-vous.
Dans cette situation, il faut monter un dossier intégrant les preuves de vos essais de réservation de rendez-vous avant de vous diriger vers le tribunal administratif par rapport à un recours contentieux, option la plus pertinente pour décrocher un rendez-vous.
Élaboration d’un dossier intégrant les preuves de vos tentatives
Vous n’arrivez pas à décrocher un rendez-vous à la préfecture ? L’option la plus performante est le recours avec le tribunal administratif pouvant « obliger » la préfecture à vous donner un rendez-vous.
Pour concevoir le dossier, il faut regrouper les preuves de l’incapacité d’avoir un rendez-vous. Dans cette situation, découvrez les recommandations à respecter.
Première recommandation : prenez RDV sur le web via le portail de la préfecture !
Afin de décrocher un rendez-vous à la préfecture, il faut aller sur le portail web de votre préfecture et prendre RDV. Afin d’optimiser vos possibilités de réussite, essayez plusieurs fois, chaque jour, à des heures diverses et variées.
Gardez cette preuve qu’est la capture d’écran complète (avec adresse URL, date/heure de la capture), elle représente l’un des précieux éléments de votre dossier par rapport à un recours contentieux face au tribunal administratif.
Seconde recommandation : prenez contact avec la préfecture par email !
S’il n’est pas possible de prendre rendez-vous à la préfecture via une prise de RDV sur internet, vous pourrez essayer de rédiger un mail, à transmettre au service « étrangers » de votre préfecture.
La transmission de ce mail offrira la possibilité de dévoiler, une nouvelle fois, que vous avez essayé de prendre un rendez-vous avec la préfecture. Pour plus de chances de décrocher un RDV, rédigez cet email une fois chaque jour durant des semaines.
Dans votre mail, il faut intégrer ces indications :
- Nom, prénom, lieu et date de naissance ;
- Mail et adresse postale ;
- Raison de la demande (objet) ;
- Tentatives sans résultats ;
- Preuves (captures d’écran) ;
- Demande d’un autre RDV.
Troisième recommandation : Prenez contact avec la préfecture via lettre recommandée avec avis de réception
Si vous respectez ces recommandations et que prendre rendez-vous à la préfecture est encore mission impossible, il est possible de transmettre une lettre recommandée à la préfecture service étranger, sans oublier l’avis de réception.
Souvent, il y aura renvoi de votre courrier avec l’indication que la prise de RDV s’effectue sur le web. Néanmoins, cela représente une preuve de vos essais, élément quasi-obligatoire pour la conception d’un dossier de recours contentieux face au tribunal administratif.
Quatrième recommandation : aller à l’accueil de la préfecture ou de la sous-préfecture
Malgré le fait que les prises de RDV à la préfecture s’effectuent sur le web, il peut être pertinent que vous alliez sur place. Rendez-vous y avec un individu qui permettra de prouver le refus de l’agent préfectoral de vous donner un RDV. Cette tierce personne a la possibilité de faire mention de ce refus dans un document nommé attestation de témoin (formulaire Cerfa que vous dénichez sur le web). Important : pensez à transmettre la copie de votre pièce d’identité (ou titre de séjour).
Une nouvelle fois, cela représente un élément de preuve extrêmement utile pour votre dossier de recours.
Cinquième recommandation : le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits offre une aide précieuse pour décrocher un RDV à la préfecture. N’hésitez pas à utiliser le portail web officiel du Défenseur des droits pour le saisir : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/office
Conservez une preuve de cette saisine, qui sera utile par rapport à votre dossier de recours contentieux. Vous pouvez également vous tourner vers le tribunal administratif.
Une fois les preuves recueillies de vos maintes tentatives pour décrocher un rendez-vous à la préfecture, prenez contact avec un avocat dans le but que ce dernier formalise un recours nommé référé mesure-utile, devant le tribunal administratif.
